Retour aux permis de construire de Saint-Jean-de-la-Neuville

Permis de construire Locaux N° 07659324L0004

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 769 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659324L0004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Neuville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 07659324L0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07659324L0004, délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Saint-Jean-de-la-Neuville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	1 579 m²
Total	810 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	810 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	1 579 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANTOINE-LA-FORET (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659324L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76593 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659324L0004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Neuville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville

PC n°0765932500006 Locaux Autorisé

2 Route Du Petit Bec

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Extension sans transformation

01 sept. 2025 1 081 m² SDP SCEA PORZENN

PC n°07659324L0008 Logement Autorisé

14 Route Du Colombier

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Transformation avec extension

10 juil. 2025 192 m² SDP

PC n°0765932500003 Locaux Commencé

Avenue De L'innovation

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Extension sans transformation

13 mai 2025 668 m² SDP R2J IMMOBILIARE

PC n°07659324L0011 Logement Terminé

30 Te Rue Principale

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Nouvelle construction

17 mars 2025 125 m² SDP

PC n°07659324L0012 Logement Commencé

30 Bi Rue Principale

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Nouvelle construction

17 mars 2025 95 m² SDP

PC n°07659324L0002 Locaux Commencé

Rue Maurice Allais

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 1 021 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Neuville

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-la-Neuville

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-la-Neuville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Neuville

Caractéristiques du projet