Retour aux permis de construire de Saint-Jean-de-la-Neuville

Permis de construire Locaux N° 07659323L0002

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 393 m² de locaux - Plaine Des Terres Nues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FONTAINE AUX DUCS et accordé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659323L0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Neuville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07659323L0002

Demandeur

SCI LA FONTAINE AUX DUCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07659323L0002, délivré le 3 juillet 2023 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Plaine Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FONTAINE AUX DUCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 291 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 130 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	393 m²
Total	0 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	102 m²	102 m²
Entrepôt	291 m²	291 m²	291 m²
Total locaux	393 m²	393 m²	393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE AUX DUCS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820140200
SIRET: 82014020000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TORPT (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659323L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76593 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA FONTAINE AUX DUCS et accordé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659323L0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Neuville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville

PC n°0765932500006 Locaux Autorisé

2 Route Du Petit Bec

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Extension sans transformation

01 sept. 2025 1 081 m² SDP SCEA PORZENN

PC n°07659324L0008 Logement Autorisé

14 Route Du Colombier

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Transformation avec extension

10 juil. 2025 192 m² SDP

PC n°0765932500003 Locaux Commencé

Avenue De L'innovation

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Extension sans transformation

13 mai 2025 668 m² SDP R2J IMMOBILIARE

PC n°07659324L0011 Logement Terminé

30 Te Rue Principale

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Nouvelle construction

17 mars 2025 125 m² SDP

PC n°07659324L0012 Logement Commencé

30 Bi Rue Principale

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Nouvelle construction

17 mars 2025 95 m² SDP

PC n°07659324L0004 Locaux Autorisé

Saint-Jean-de-la-Neuville (76210)

Extension sans transformation

29 juil. 2024 769 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Neuville

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-la-Neuville

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-la-Neuville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Neuville

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-la-Neuville

Caractéristiques du projet