Permis de construire Locaux N° 07659323L0002

Permis de construire n° 07659323L0002 à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 393 m² de locaux, Plaine Des Terres Nues

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07659323L0002

Demandeur

SCI LA FONTAINE AUX DUCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2023 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659323L0002 porte sur un projet situé Plaine Des Terres Nues. Le projet est porté par SCI LA FONTAINE AUX DUCS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 130 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE AUX DUCS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820140200
SIRET
82014020000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE TORPT (27210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659323L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Plaine Des Terres Nues, à Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FONTAINE AUX DUCS ; la décision est intervenue le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659323L0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

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