Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 542 m² de locaux - Avenue De L'innovation Plaine Des Terres Nues
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 07659317L0002
Demandeur
R2J IMMOBILIARE
Cette page présente le permis de construire n° 07659317L0002, délivré le 28 août 2017 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue De L'innovation Plaine Des Terres Nues, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R2J IMMOBILIARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en bureaux, 199 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2018.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Des Terres Nues
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R2J IMMOBILIARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831306865
- SIRET
- 83130686500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPREVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659317L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |