Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 155 m² de locaux - Avenue De L'innovation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 07659323L0010
Demandeur
IMMO BAIL
Cette page présente le permis de construire n° 07659323L0010, délivré le 8 février 2024 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue De L'innovation, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO BAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO68, ZO70, ZO72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
16/08/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 583 m² |
| Total | 428 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO BAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499417368
- SIRET
- 49941736800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ANTOINE LA FORET (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659323L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |