Permis de construire n° 07659323L0010 à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 155 m² de locaux, Avenue De L'innovation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 07659323L0010
Demandeur
IMMO BAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07659323L0010, délivré le 8 février 2024 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Avenue De L'innovation. Le demandeur déclaré est IMMO BAIL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO68, ZO70, ZO72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
16/08/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 583 m² |
| Total | 428 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 583 m² |
| Total locaux | 428 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO BAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499417368
- SIRET
- 49941736800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ANTOINE LA FORET (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659323L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |