Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 1 081 m² de locaux - 2 Route Du Petit Bec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 0765932500006
Demandeur
SCEA PORZENN
Cette page présente le permis de construire n° 0765932500006, délivré le 1 septembre 2025 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Route Du Petit Bec, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PORZENN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 305 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 6 386 m² |
| Total | 5 305 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 6 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 305 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 6 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PORZENN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751746975
- SIRET
- 75174697500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA NEUVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765932500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |