Permis de construire n° 0765932500006 à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 1 081 m² de locaux, 2 Route Du Petit Bec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PC n° 0765932500006
Demandeur
SCEA PORZENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2025 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765932500006 porte sur un projet situé 2 Route Du Petit Bec. La demande émane de SCEA PORZENN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE59. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 305 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 6 386 m² |
| Total | 5 305 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 6 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 305 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 6 386 m² |
| Total locaux | 5 305 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 6 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PORZENN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751746975
- SIRET
- 75174697500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA NEUVILLE (76210)
Autres dossiers de SCEA PORZENN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765932500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |