Permis de construire Locaux N° 07659320L0007

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 847 m² de locaux - Z.a. Bolbec-St-Jean

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 07659320L0007

Demandeur

SCI ABO

Cette page présente le permis de construire n° 07659320L0007, délivré le 19 mai 2020 à Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Z.a. Bolbec-St-Jean, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en bureaux, 502 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO106, ZO107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO106 ZO107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Entrepôt 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total locaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883399974
SIRET
88339997400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659320L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Bolbec-St-Jean, Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABO et accordé le 19 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659320L0007, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Neuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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