Permis de construire Locaux N° 07659320L0007

Permis de construire n° 07659320L0007 à Saint-Jean-de-la-Neuville pour 847 m² de locaux, Z.a. Bolbec-St-Jean

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 07659320L0007

Demandeur

SCI ABO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-la-Neuville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659320L0007 a été délivré le 19 mai 2020, pour un projet situé Z.a. Bolbec-St-Jean. Le projet est porté par SCI ABO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO106, ZO107. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Neuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO106 ZO107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Neuville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76593
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
dont Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total locaux 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883399974
SIRET
88339997400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659320L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76593 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. Bolbec-St-Jean, à Saint-Jean-de-la-Neuville (76210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ABO et accordé le 19 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659320L0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Neuville.

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