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Permis de construire à Rouziers-de-Touraine

Indre-et-Loire (37), Centre-Val de Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Rouziers-de-Touraine (37360), en Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

96

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

15 038 m²

Nbre logements

93

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Rouziers-de-Touraine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Rouziers-de-Touraine

2026 6 2025 2 2024 2 2023 2 2022 4 2021 3 2020 22 2019 4 2018 6 2017 5 2016 7 2015 8 2014 8 2013 17

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieudit ""Bellevue"", Rouziers-de-Touraine (37360) DP Locaux 0D116 Enedis Société 7 680 m² 1 m² 2026/07/09
Lieudit ""La Guérinière"", Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux ZC15 La Gatine Rs Société 101 000 m² 1 500 m² 2026/07/03
Rue De Bellevue - Lieudit ""Le Bourmay"", Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C663 — 1 268 m² 139 m² 2026/06/25
La Croutelliere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement ZH35 — 4 296 m² 24 m² 2026/05/18
Lieudit ""La Croutelière"", Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement ZH35 — 13 384 m² 122 m² 2026/05/12
Lieudit ""La Croutelière"", Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement ZH35 — 1 545 m² 113 m² 2026/05/12

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Rue Anna Et Gaston Dubois, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E126, 0E1584 — — 94 m² 2022/06/20
37 Bi Rue Du 8 Mai 1945, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C277 — 946 m² 140 m² 2022/04/04
16 Rue Anna Et Gaston Dubois, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1584, 0E1580 — 1 423 m² 144 m² 2022/03/28
Rue De La Pietrie, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E765 — 411 m² 121 m² 2022/03/24

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
14 Rue De La Pietrie, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1686, 0E1690 — 797 m² 218 m² 2021/08/16
Chemi De La Religieuse - Lotisse, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1004 Strelitzia SCI 493 m² 112 m² 2021/07/02
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C646 — 665 m² 92 m² 2021/02/09

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2020

22 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du 11 Novembre - Lieu-Dit, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux ZL45 — 165 613 m² 234 m² 2020/12/28
7 Rue Simone Veil Lotissement 'Le Grand Chemin' - Lot N, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C638, ZK34 — 574 m² 76 m² 2020/12/17
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C645 — 591 m² 97 m² 2020/10/12
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement ZK39, 0C641 — 527 m² 140 m² 2020/10/01
Lieu- 'Les Mancelieres', Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux 0C232 — 10 510 m² 240 m² 2020/09/28
12 Rue Simone Veil Lotissement Le Grand Chemin, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1004 — 703 m² 149 m² 2020/09/07
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement ZK35, 0C639 — 551 m² 93 m² 2020/08/03
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C634 — 517 m² 78 m² 2020/07/24
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C526 Val Touraine Habitat Étab. public 1 200 m² 709 m² 2020/06/12
Chemi Lotissment 'Le Grand Chemi, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C633 — 515 m² 107 m² 2020/05/05
Chemi De La Religieuse - Lotisse, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C643 — 551 m² 92 m² 2020/04/23
Lotissemenet 'Le Grand Che, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C634, ZK30 — 517 m² 115 m² 2020/04/23
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C637, ZK33 — 541 m² 73 m² 2020/03/16
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1004 — 493 m² 112 m² 2020/03/16
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement ZK38 — 583 m² 93 m² 2020/03/06
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1701 — 609 m² 128 m² 2020/02/06
Chemi De La Religieuse - Lotisse, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement ZK32 — 507 m² 85 m² 2020/02/06
Chemi De La Religieuse - Lotisse, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1699, 0C642 — 508 m² 119 m² 2020/01/23
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C640, ZK36 — 480 m² 111 m² 2020/01/23
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C29P, 0C526P — 474 m² 104 m² 2020/01/21
26 Rue Du 11 Novembre 1918, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E749, 0E747 — 581 m² 109 m² 2020/01/17
Lotissement 'Le Grand Chem, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C644 — 518 m² 63 m² 2020/01/13

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
'Les Mancellieres', Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux 0C510, 0C513 — 22 241 m² 360 m² 2019/12/10
Rue De La Religieuse - Lotisse, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement ZK37 — 508 m² 96 m² 2019/12/05
'La Rogiere', Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux ZL8, ZL7 Saboc Société 31 443 m² 40 m² 2019/01/15
Chemin De La Religieuse Le Grand Cimetiere, Rouziers-de-Touraine (37360) DP Locaux C526 Si D'energie D'indre-Et-Loire Public 10 954 m² 5 m² 2019/01/07

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement 'Rue Du Clos D, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1672 — 758 m² 134 m² 2018/12/18
Rue De Bellevue 'Le Bourmay', Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C416P — 910 m² 120 m² 2018/12/17
Lieu- 'Le Petit Puits', Rouziers-de-Touraine (37360) DP Locaux 0E892 Orange Société 14 432 m² 4 m² 2018/11/15
Lieu- 'Les Reneries' - Vc N_8, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux 0E1244 — — 45 m² 2018/10/22
30 Rue Du 11 Novembre 1918, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux 0E767 Strelitzia SCI 2 083 m² 159 m² 2018/10/22
Lotissement 'Le Clos De La, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1621 — 367 m² 149 m² 2018/06/05

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Senateur Belle, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E683 — 929 m² 138 m² 2017/09/12
33 Rue Du 8 Mai 1945, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0C275 — 1 500 m² 193 m² 2017/07/31
Rue Du 11 Novembre La Touche, Rouziers-de-Touraine (37360) DP Locaux E899 Si D'energie D'indre Et Loire Commune/EPCI 6 982 m² 5 m² 2017/07/10
Rue De La Pietrie, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1689, 0E1685 — — 108 m² 2017/06/22
Rue Du Senateur Belle, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E683 — 759 m² 118 m² 2017/04/26

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement 'La Morandiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1549 — 1 182 m² 78 m² 2016/11/02
De La Morandiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1152, 0E1154 — 959 m² 108 m² 2016/06/06
14 Rue Du Senateur Belle, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E658 — 568 m² 113 m² 2016/05/23
1 Rue De La Pietrie, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1634 — 490 m² 97 m² 2016/04/06
La Georgerie, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux 0E1279, 0E1282 — 118 567 m² 510 m² 2016/03/09
Lieu- ""La Rogiere"", Rouziers-de-Touraine (37360) PC Mixte ZL47 — 1 479 m² 208 m² 2016/02/02
La Morandiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1600 — 1 199 m² 125 m² 2016/01/08

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu- 'La Rogiere', Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux ZL8, ZL7 Saboc SAS Société 43 186 m² 660 m² 2015/12/15
Rue De La Pietrie, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E1644 — — 104 m² 2015/11/17
17 Rue Du 8 Mai, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement 0E84, 0E85 — 1 747 m² 64 m² 2015/11/12
Adresse Non Renseignée, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement — — — 116 m² 2015/05/29
22 Allee Du Bois Des Dames, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1616 — 755 m² 98 m² 2015/05/29
La Morandiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1549 — 845 m² 109 m² 2015/04/30
Rue Du Petit Puits, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1571, E1569 SCI Rostan SCI 539 m² 197 m² 2015/02/20
Adresse Non Renseignée, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement — SCI Saste SCI — 181 m² 2015/02/20

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Rue Anna Et Gaston Dubois, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1581 — 763 m² 139 m² 2014/10/18
Adresse Non Renseignée, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement — SCI Saste SCI — 392 m² 2014/10/04
Lot La Morandiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1591 — 845 m² 110 m² 2014/09/30
16 Rue Anna Et Gaston Dubois, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1581 — 763 m² 156 m² 2014/09/06
Adresse Non Renseignée, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement — — — 107 m² 2014/08/06
La Violiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1597 — 700 m² 133 m² 2014/07/20
La Rogiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux ZL8, ZL7 Saboc SAS Société 44 239 m² 127 m² 2014/06/19
Lot La Morandière, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1592 — 802 m² 129 m² 2014/02/13

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine en 2013

17 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot La Morandiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1595 — 643 m² 113 m² 2013/11/12
Rue De La Violiere La Violiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1605 — 798 m² 158 m² 2013/10/28
Rue Des Clos Des Gatines, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1563, E1565 — 341 m² 125 m² 2013/10/24
La Violere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1605 — 798 m² 135 m² 2013/09/22
Rue Du Clos De Gatines, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1565, E1563 — 417 m² 92 m² 2013/09/10
Adresse Non Renseignée, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement — — — 133 m² 2013/08/01
4 La Violiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1601 — 1 103 m² 164 m² 2013/07/30
Lot La Morandiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1549 — 1 009 m² 169 m² 2013/07/19
Les Vallees, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux ZH21 Earl Gilles Saulay Société 15 184 m² 48 m² 2013/07/19
Adresse Non Renseignée, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement — — — 138 m² 2013/07/11
La Morandiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1590 — 702 m² 109 m² 2013/07/11
Lot La Violiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1596 — 646 m² 108 m² 2013/07/07
Lot La Morandiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1549 — 1 002 m² 135 m² 2013/07/02
La Morandiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1603 — 1 055 m² 184 m² 2013/07/02
La Violiere, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1549 — 1 010 m² 144 m² 2013/06/07
2 Chemin Du Radoi, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Locaux C561, C565 — 10 000 m² 258 m² 2013/05/15
16 Rue Anna Et Gaston, Rouziers-de-Touraine (37360) PC Logement E1583, E1582 — 625 m² 132 m² 2013/01/31

Les permis de construire à Rouziers-de-Touraine

Les dossiers PC/DP consultables à Rouziers-de-Touraine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Rouziers-de-Touraine

Commune rurale, Rouziers-de-Touraine (37360) rassemble 1 348 habitants pour une superficie de 18,0 km² (75,0 hab./km²). La commune se trouve en Indre-et-Loire (37), en Centre-Val de Loire. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 78 à 132 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Rouziérois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de Gâtine-Racan. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Neuillé-Pont-Pierre (37360) (272 autorisations) et Beaumont-Louestault (37370) (248 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Rouziers-de-Touraine offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Rouziers-de-Touraine

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Rouziers-de-Touraine sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 96 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,9 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 091 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 93 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 109 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (81 %), 17 pour des locaux d'activité (18 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Rouziers-de-Touraine et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Rouziers-de-Touraine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 1 899 m² 4
2025 2 0 % 2 0 0 218 m² 2
2024 2 0 % 2 0 0 187 m² 3
2023 2 -50,0 % 1 1 0 606 m² 1
2022 4 +33,3 % 4 0 0 499 m² 4
2021 3 -86,4 % 3 0 0 422 m² 4
2020 22 +450,0 % 20 2 0 3 127 m² 27

Autres types d'autorisations à Rouziers-de-Touraine

Permis d'aménager à Rouziers-de-Touraine

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Rouziers-de-Touraine

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Rouziers-de-Touraine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Rouziers-de-Touraine.

Neuillé-Pont-Pierre

253 permis de construire

Beaumont-Louestault

228 permis de construire

Semblançay

171 permis de construire

Saint-Antoine-du-Rocher

148 permis de construire

Nouzilly

105 permis de construire

Cerelles

98 permis de construire

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Rouziers-de-Touraine

Retour à la page commune

Indre-et-Loire (37)

Retour à la page département

Centre-Val de Loire

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Rouziers-de-Touraine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Rouziers-de-Touraine

Adresse
5 rue du 11-Novembre, 37360 Rouziers-de-Touraine
Accueil
Lundi : 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 14h00-16h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
02 47 56 60 13
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Rouziers-de-Touraine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Rouziers-de-Touraine ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Rouziers-de-Touraine depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Rouziers-de-Touraine ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Rouziers-de-Touraine ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Rouziers-de-Touraine ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Rouziers-de-Touraine, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Rouziers-de-Touraine.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Rouziers-de-Touraine ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).