Permis de démolir n° 0372041310001 à Rouziers-de-Touraine, Rue Du Petit Puits La Touche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PD n° 0372041310001
Demandeur
2S PROM'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0372041310001 a été délivré le 23 septembre 2013 à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Petit Puits La Touche. 2S PROM'IMMO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1571, E1569, E1568. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rouziers-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Rouziers-de-Touraine Code postal 37360 Identifiant INSEE 37204
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2S PROM'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791957814
- SIRET
- 79195781400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CROTELLES (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0372041310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |