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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372041750001

Permis d'aménager à Rouziers-de-Touraine pour 16 538 m² de terrain - Chemi De La Religieuse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372041750001, instruit par la commune de Rouziers-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PA n° 0372041750001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372041750001, délivré le 29 mai 2018 à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemi De La Religieuse, Rouziers-de-Touraine (37360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 16 538 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E1004, ZK29, 0C526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

16 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1004 ZK29 0C526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouziers-de-Touraine Code postal 37360 Identifiant INSEE 37204
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 538 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURS 02 (37080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372041750001
Code commune INSEE	37204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 538 m², situé Chemi De La Religieuse, Rouziers-de-Touraine (37360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372041750001, instruit par la commune de Rouziers-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.