Retour aux permis de construire de Rouziers-de-Touraine

Permis de construire Locaux N° 0372042350007

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine pour 482 m² de locaux - 28 Rue Du 11 Novembre La Pietrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du 11 Novembre La Pietrie, Rouziers-de-Touraine (37360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MMS-3B et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372042350007, instruit par la commune de Rouziers-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 0372042350007

Demandeur

MMS-3B

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372042350007, délivré le 15 septembre 2023 à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rue Du 11 Novembre La Pietrie, Rouziers-de-Touraine (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MMS-3B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E750, 0E748, 0E1399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E750 0E748 0E1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pietrie

Territoire administratif

Commune: Rouziers-de-Touraine Code postal 37360 Identifiant INSEE 37204
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	0 m²	482 m²	482 m²	482 m²
Total	80 m²	482 m²	482 m²	562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMS-3B

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984524140
SIRET: 98452414000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUZIERS DE TOURAINE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372042350007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du 11 Novembre La Pietrie, Rouziers-de-Touraine (37360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MMS-3B et accordé le 15 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372042350007, instruit par la commune de Rouziers-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine

PC n°0372042550007 Logement Autorisé

Lieudit ""La Croutellière""

Rouziers-de-Touraine (37360)

Transformation avec extension

18 mai 2026 24 m² SDP

PC n°0372042550006 Logement Autorisé

Lieudit ""La Crouteliere""

Rouziers-de-Touraine (37360)

Transformation avec extension

12 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0372042550005 Logement Autorisé

Lieudit ""La Crouteliere""

Rouziers-de-Touraine (37360)

Transformation avec extension

12 mai 2026 113 m² SDP

PC n°0372042550003 Logement Autorisé

Clos Du Chene

Rouziers-de-Touraine (37360)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 97 m² SDP

PC n°0372042550001 Logement Autorisé

Rue Du Glos De Gatine

Rouziers-de-Touraine (37360)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 121 m² SDP

PC n°0372042450003 Logement Autorisé

7 Rue Du 8 Mai 1945 Le Bourg

Rouziers-de-Touraine (37360)

Transformation avec extension

12 juil. 2024 139 m² SDP ALBA

Autres types d'autorisations à Rouziers-de-Touraine

Permis d'aménager à Rouziers-de-Touraine

3 autorisations

Permis de démolir à Rouziers-de-Touraine

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouziers-de-Touraine

Autres types d'autorisations à Rouziers-de-Touraine

Caractéristiques du projet