Permis de construire n° 0372041850007 à Rouziers-de-Touraine pour 45 m² de locaux, Lieu- 'Les Reneries' - Vc N_8
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 0372041850007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372041850007 a été délivré le 22 octobre 2018 à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- 'Les Reneries' - Vc N_8.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1244. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouziers-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouziers-de-Touraine Code postal 37360 Identifiant INSEE 37204
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 54 m² |
| Total | 9 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 54 m² |
| Total locaux | 9 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUZIERS DE TOURAINE (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372041850007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |