Permis de construire à Rouziers-de-Touraine pour 360 m² de locaux - 'Les Mancellieres'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 0372041950001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0372041950001, délivré le 10 décembre 2019 à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 'Les Mancellieres', Rouziers-de-Touraine (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C510, 0C513, 0C515.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rouziers-de-Touraine Code postal 37360 Identifiant INSEE 37204
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
| Total | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUZIERS DE TOURAINE (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372041950001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 26/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |