Permis d'aménager n° 0372041310001 à Rouziers-de-Touraine, Rue Du Petit Puits La Touche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 0372041310001
Demandeur
2S PROM'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Petit Puits La Touche, le permis d'aménager n° 0372041310001 a été délivré le 4 octobre 2013 à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par 2S PROM'IMMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1571, E1569, E1568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rouziers-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Rouziers-de-Touraine Code postal 37360 Identifiant INSEE 37204
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2S PROM'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791957814
- SIRET
- 79195781400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CROTELLES (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372041310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |