Permis de construire à Rouziers-de-Touraine pour 197 m² de logement - Rue Du Petit Puits
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 0372041410014
Demandeur
SCI ROSTAN
Cette page présente le permis de construire n° 0372041410014, délivré le 20 février 2015 à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Puits, Rouziers-de-Touraine (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1571, E1569, E1568.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rouziers-de-Touraine Code postal 37360 Identifiant INSEE 37204
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROSTAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434926051
- SIRET
- 43492605100039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROTELLES (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372041410014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |