Permis de construire Locaux N° 0372041850008

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine pour 40 m² de locaux - 'La Rogiere'

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 0372041850008

Demandeur

SABOC

Cette page présente le permis de construire n° 0372041850008, délivré le 15 janvier 2019 à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 'La Rogiere', Rouziers-de-Touraine (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SABOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL8, ZL7, ZL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 443 m²

Surface existante avant

4 680 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

4 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL8 ZL7 ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouziers-de-Touraine Code postal 37360 Identifiant INSEE 37204
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 680 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 720 m²
Total 4 680 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 200 m²
Entrepôt 4 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 520 m²
Total locaux 4 680 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
574803185
SIRET
57480318500028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
ROUZIERS DE TOURAINE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372041850008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 'La Rogiere', Rouziers-de-Touraine (37360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SABOC et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372041850008, instruit par la commune de Rouziers-de-Touraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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