Permis de construire Locaux N° 0372041850008

Permis de construire n° 0372041850008 à Rouziers-de-Touraine pour 40 m² de locaux, 'La Rogiere'

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 0372041850008

Demandeur

SABOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372041850008 porte sur un projet situé 'La Rogiere'. Le demandeur déclaré est SABOC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL8, ZL7, ZL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouziers-de-Touraine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 443 m²

Surface existante avant

4 680 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

4 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL8 ZL7 ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouziers-de-Touraine Code postal 37360 Identifiant INSEE 37204
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 680 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 720 m²
Total 4 680 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 680 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 720 m²
dont Bureaux 160 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 200 m²
dont Entrepôt 4 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 520 m²
Total locaux 4 680 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 4 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
574803185
SIRET
57480318500028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
ROUZIERS DE TOURAINE (37360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372041850008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 'La Rogiere', à Rouziers-de-Touraine (37360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SABOC et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372041850008, déposé en mairie de Rouziers-de-Touraine.

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