Retour aux autorisations de Rouziers-de-Touraine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372041510001

Permis de démolir n° 0372041510001 à Rouziers-de-Touraine, 1 Rue De La Pietrie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372041510001, déposé en mairie de Rouziers-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PD n° 0372041510001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0372041510001 a été délivré le 24 mars 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Pietrie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rouziers-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2015

Localisation du projet à Rouziers-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouziers-de-Touraine Code postal 37360 Identifiant INSEE 37204
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUZIERS-DE-TOURAINE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0372041510001
Code commune INSEE	37204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Pietrie à Rouziers-de-Touraine (37360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372041510001, déposé en mairie de Rouziers-de-Touraine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rouziers-de-Touraine

PD n°0372041310001 Autorisé

Rue Du Petit Puits La Touche

Rouziers-de-Touraine (37360)

23 sept. 2013 2S PROM'IMMO

PD n°0372041310030 Autorisé

Rouziers-de-Touraine (37360)

17 févr. 2014

PD n°0372041510002 Autorisé

14 Rue Du Senateur Belle

Rouziers-de-Touraine (37360)

08 avr. 2015

Autres types d'autorisations à Rouziers-de-Touraine

Permis de construire à Rouziers-de-Touraine

97 autorisations

Permis d'aménager à Rouziers-de-Touraine

3 autorisations