Permis de construire n° 02542515R0010 à Noël-Cerneux pour 196 m² de locaux, 3 Rue Ignace Tournier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 02542515R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542515R0010 a été délivré le 3 décembre 2015, pour un projet situé 3 Rue Ignace Tournier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noël-Cerneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Noël-Cerneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 354 m² |
| Total | 158 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 354 m² |
| Total locaux | 158 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NO L-CERNEUX (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542515R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |