Permis de construire Logement N° 02542522R0011

Permis de construire à Noël-Cerneux pour 190 m² de logement - Lot2 Lotissement Le Drosera Communal Des Charrieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 02542522R0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02542522R0011, délivré le 28 juillet 2022 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot2 Lotissement Le Drosera Communal Des Charrieres, Noël-Cerneux (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A551P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noël-Cerneux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A551P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communal Des Charrieres

Territoire administratif

Commune
Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NO L-CERNEUX (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542522R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot2 Lotissement Le Drosera Communal Des Charrieres, Noël-Cerneux (25500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542522R0011, instruit par la commune de Noël-Cerneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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