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Permis de construire à Noël-Cerneux

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Noël-Cerneux (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 71 autorisations enregistrées entre le 20 février 2013 et le 29 août 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

71

Première date

20 février 2013

Dernière date

29 août 2025

Surface créée (brute)

15 663 m²

Nbre logements

90

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Noël-Cerneux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Noël-Cerneux

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Noël-Cerneux en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Le Creux De La Foule, Noël-Cerneux (25500) PC Locaux A408 Evegil SCI 1 358 m² 52 m² 2014/10/05
Lot.clos L Empisseur N 11, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A481 — 523 m² 118 m² 2014/04/03
Clos L Empisseur N 33, Noël-Cerneux (25500) PC Logement A479P — 493 m² 111 m² 2014/02/18

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Les permis de construire à Noël-Cerneux

Les dossiers PC/DP consultables à Noël-Cerneux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Noël-Cerneux

Commune rurale, Noël-Cerneux (25500) rassemble 456 habitants pour une superficie de 6,0 km² (72,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 888 à 1 082 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Plateau de Russey. Dans le voisinage, Villers-le-Lac (25130) (353 autorisations) et Les Fins (25500) (148 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Noël-Cerneux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Noël-Cerneux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Noël-Cerneux sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 71 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,7 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 987 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 90 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 56 à destination de logement (79 %), 14 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Noël-Cerneux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Noël-Cerneux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 0 % 1 0 1 1 022 m² 5
2024 2 -50,0 % 1 1 0 131 m² 2
2023 4 -71,4 % 3 1 0 2 335 m² 17
2022 14 +366,7 % 14 0 0 2 673 m² 23
2021 3 +200,0 % 2 1 0 1 054 m² 2
2020 1 -75,0 % 0 1 0 604 m² -
2019 4 -50,0 % 1 3 0 1 252 m² 1

Autres types d'autorisations à Noël-Cerneux

Permis d'aménager à Noël-Cerneux

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Noël-Cerneux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Noël-Cerneux.

Villers-le-Lac

337 permis de construire

Les Fins

142 permis de construire

Le Bélieu

83 permis de construire

La Chenalotte

50 permis de construire

Le Bizot

25 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Noël-Cerneux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Noël-Cerneux

Adresse
10 rue de l'Abbé-Saunier, 25500 Noël-Cerneux
Accueil
Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 13h00-17h00
Téléphone
03 81 67 01 75
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Noël-Cerneux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Noël-Cerneux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Noël-Cerneux depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Noël-Cerneux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Noël-Cerneux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Noël-Cerneux ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Noël-Cerneux, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Noël-Cerneux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Noël-Cerneux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).