Permis de construire n° 02542518R0007 à Noël-Cerneux pour 240 m² de locaux, Sous Les Charrieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 02542518R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2018 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542518R0007 porte sur un projet situé Sous Les Charrieres.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A325. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noël-Cerneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Noël-Cerneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 384 m² |
| Total | 1 144 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 144 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FINS (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542518R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |