Retour aux permis de construire de Noël-Cerneux

Permis de construire Locaux N° 02542519R0001

Permis de construire à Noël-Cerneux pour 341 m² de locaux - Lot Sous Les Charrieres Lot N 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Sous Les Charrieres Lot N 2, Noël-Cerneux (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CJE et accordé le 1 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542519R0001, instruit par la commune de Noël-Cerneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 02542519R0001

Demandeur

CJE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02542519R0001, délivré le 1 août 2019 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot Sous Les Charrieres Lot N 2, Noël-Cerneux (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CJE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 321 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B303, B300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 441 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noël-Cerneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B303 B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 2

Territoire administratif

Commune: Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	20 m²	20 m²
Commerce et services	321 m²	321 m²	321 m²
Total locaux	341 m²	341 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850026212
SIRET: 85002621200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NARBIEF (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02542519R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Sous Les Charrieres Lot N 2, Noël-Cerneux (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CJE et accordé le 1 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542519R0001, instruit par la commune de Noël-Cerneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux

PC n°02542525R0002 Logement Commencé

Lotissement Le Drosera L

Noël-Cerneux (25500)

Nouvelle construction

29 août 2025 96 m² SDP

PC n°02542525R0001 Mixte Autorisé

9 Rue Ignace Tournier

Noël-Cerneux (25500)

Transformation avec extension

30 juin 2025 926 m² SDP COMMUNE DE NOEL CERNEUX

DP n°02542524R0019 Locaux Autorisé

3 Rue Sous Les Charrieres

Noël-Cerneux (25500)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 7 m² SDP COMMUNE DE NOEL CERNEUX

PC n°02542524R0001 Logement Commencé

1 Rte De Saint-Claude

Noël-Cerneux (25500)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 124 m² SDP

PC n°02542523R0007 Logement Autorisé

Rue Des Belles Seignes Lotissement Le Drosera Lot 13

Noël-Cerneux (25500)

Nouvelle construction

13 oct. 2023 168 m² SDP

PC n°02542523R0004 Logement Terminé

2 Rue De L Abbe Saunier

Noël-Cerneux (25500)

Transformation avec extension

18 juil. 2023 1 065 m² SDP INTOO MARCHAND DE BIENS

Autres types d'autorisations à Noël-Cerneux

Permis d'aménager à Noël-Cerneux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noël-Cerneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noël-Cerneux

Autres types d'autorisations à Noël-Cerneux

Caractéristiques du projet