Permis de construire n° 02542514R0002 à Noël-Cerneux pour 52 m² de locaux, 7 Le Creux De La Foule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2014
Dossier PC n° 02542514R0002
Demandeur
EVEGIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02542514R0002 a été délivré le 5 octobre 2014 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Le Creux De La Foule. EVEGIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noël-Cerneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Noël-Cerneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
| Total | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
| Total locaux | 210 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVEGIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483642591
- SIRET
- 48364259100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES FINS (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542514R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |