Permis de construire Mixte N° 02542525R0001

Permis de construire à Noël-Cerneux pour 926 m² de logement et locaux - 9 Rue Ignace Tournier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 02542525R0001

Demandeur

COMMUNE DE NOEL CERNEUX

Cette page présente le permis de construire n° 02542525R0001, délivré le 30 juin 2025 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Ignace Tournier, Noël-Cerneux (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOEL CERNEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B61, B62, B63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 183 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 351 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noël-Cerneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B61 B62 B63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 471 m² 14 m² 171 m² 286 m² 471 m²
Locaux 1 120 m² 200 m² 255 m² 140 m² 555 m² 0 m² 880 m²
Total 1 305 m² 200 m² 726 m² 154 m² 726 m² 46 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 395 m² 0 m² 0 m² 70 m² 185 m² 0 m² 140 m²
Équipements publics 725 m² 200 m² 255 m² 70 m² 370 m² 15 m² 740 m²
Total locaux 1 120 m² 200 m² 255 m² 140 m² 555 m² 0 m² 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOEL CERNEUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212504252
SIRET
21250425200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NO L-CERNEUX (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542525R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Ignace Tournier, Noël-Cerneux (25500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOEL CERNEUX et accordé le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542525R0001, instruit par la commune de Noël-Cerneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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