Permis de construire Logement N° 02542522R0001

Permis de construire à Noël-Cerneux pour 810 m² de logement - 16 Rue Du Creux De La Foule Clos L Empisseur

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 02542522R0001

Demandeur

IMMO HOLDING MOTA

Cette page présente le permis de construire n° 02542522R0001, délivré le 5 avril 2022 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Du Creux De La Foule Clos L Empisseur, Noël-Cerneux (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO HOLDING MOTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 777 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

1 140 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Noël-Cerneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos L Empisseur

Territoire administratif

Commune
Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 1 140 m²
Total 330 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 1 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO HOLDING MOTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435094826
SIRET
43509482600029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NO L-CERNEUX (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542522R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Creux De La Foule Clos L Empisseur, Noël-Cerneux (25500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO HOLDING MOTA et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542522R0001, instruit par la commune de Noël-Cerneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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