Permis de construire n° 02542523R0003 à Noël-Cerneux pour 981 m² de locaux, 1 Sous Les Tilleuls
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 02542523R0003
Demandeur
EARL SOUS LES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02542523R0003 a été délivré le 9 juin 2023 à Noël-Cerneux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Sous Les Tilleuls. La demande émane de EARL SOUS LES TILLEULS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noël-Cerneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Noël-Cerneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noël-Cerneux Code postal 25500 Identifiant INSEE 25425
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 147 m² |
| Total | 1 166 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 166 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 147 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 2 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOUS LES TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 897516449
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NO L-CERNEUX (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542523R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |