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Permis de construire à Malville

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Malville (44260), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 305 autorisations, enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 17 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

305

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

17 août 2026

Surface créée (brute)

109 975 m²

Nbre logements

257

Ces 305 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Malville figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Malville

119 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

36 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malville en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Georges Bidault Zone Industrielle De La Croix Blanche, Malville (44260) DP Locaux AI53 Atlantec Société 5 988 m² 5 m² 2019/12/20
2 La Guerivais, Malville (44260) PC Logement ZO152 — 2 437 m² 113 m² 2019/11/05
Rue De La Croix Blanche -, Malville (44260) PC Logement AH228 — 302 m² 93 m² 2019/10/15
2 Rue D'estienne D'orves, Malville (44260) PC Locaux AI67 — — 42 m² 2019/10/08
16 Rue De L'europe - Zi De La, Malville (44260) PC Locaux ZM26, ZM22 2Abc Société 18 960 m² 5 653 m² 2019/09/26
36 Rue Sainte Catherine, Malville (44260) PC Logement AB114, ZC113 — 4 735 m² 94 m² 2019/09/24
Rue De La Croix Blanche -, Malville (44260) PC Logement AH233 — 274 m² 76 m² 2019/09/11
Lotissement Le Clos Du Pre, Malville (44260) PC Logement AD105 — 450 m² 129 m² 2019/09/10
Le Clos Du Pressoir - Lot, Malville (44260) PC Logement AD118, AD122 — 435 m² 132 m² 2019/09/02
Lotissement Le Clos Du Pre, Malville (44260) PC Logement AD119, AD123 — 386 m² 81 m² 2019/08/30
L'orme, Malville (44260) PC Logement ZY40 — 4 475 m² 107 m² 2019/08/29
1 Impasse De La Treille, Malville (44260) PC Logement AD146 — 650 m² 126 m² 2019/08/12
3 Rue Des Pommiers, Malville (44260) PC Logement AD136 — 400 m² 80 m² 2019/08/08
15 Te Rue Du Verger, Malville (44260) PC Logement AH135, AH136 — 333 m² 108 m² 2019/08/01
4 Impasse Marie-Madeleine Fo Zi De La Croix Blanche, Malville (44260) PC Locaux AH112, AH110 Kit Vulcain Industrie Société 11 065 m² 2 235 m² 2019/07/22
Lotissement "" La Petite Cr, Malville (44260) PC Logement AH230 — 464 m² 81 m² 2019/07/16
Lotissement La Petite Croi, Malville (44260) PC Logement AH226 — 384 m² 95 m² 2019/07/12
La Close, Malville (44260) PC Locaux ZX179 Earl Atlantic Pepiniere Société 12 715 m² 1 075 m² 2019/07/05
Adresse Non Renseignée, Malville (44260) PC Logement — — — 118 m² 2019/07/02
5861 Rue De Passy Zi La Crois Blanche, Malville (44260) PC Locaux AI32, AI33 — — 184 m² 2019/06/28
16 Avenue De L'europe Zi De La Croix Blanche, Malville (44260) PC Locaux AL2 Antalex SCI 32 124 m² 506 m² 2019/06/18
Rue Sainte Catherine, Malville (44260) PC Logement AB115 — 756 m² 102 m² 2019/06/12
18 Bi Rue Du Pressoir, Malville (44260) PC Logement AD13 — 650 m² 132 m² 2019/06/05
33 Rue De La Croix Blanche, Malville (44260) PC Logement AH232 — 438 m² 91 m² 2019/05/21
La Petite Croix Blanche -, Malville (44260) PC Logement AH229 — 319 m² 99 m² 2019/05/20
31-33 Rue De La Croix Blanche La Petite Croix Blanche, Malville (44260) PC Logement AH227, AH234 — 300 m² 75 m² 2019/05/20
Le Clos De L'aunay, Malville (44260) PC Logement ZN103 — 542 m² 80 m² 2019/05/14
59 Le Chohonnais, Malville (44260) PC Logement ZP220 — 385 m² 136 m² 2019/05/13
Le Blordrais, Malville (44260) PC Logement ZP206 — 509 m² 79 m² 2019/05/13
30 Le Blordrais, Malville (44260) PC Logement ZP207 — 865 m² 146 m² 2019/04/19
Lot A Le Bas Chohonnais, Malville (44260) PC Logement ZP113 — 997 m² 107 m² 2019/04/15
Lotissement ""Le Clos Du Pr, Malville (44260) PC Logement AD74 — 446 m² 99 m² 2019/03/27
Chemin De La Merlebrise, Malville (44260) PC Logement AE239, AE240 — 407 m² 97 m² 2019/03/11
9 Bis Rue De La Merlerie, Malville (44260) PC Logement AE226, AE223 — 370 m² 103 m² 2019/01/25
2 Rue Des Poiriers -Lotissem, Malville (44260) PC Logement AD105 — 450 m² 133 m² 2019/01/11
Lotissement Le Clos Du Pre, Malville (44260) PC Logement AD128 — 371 m² 114 m² 2019/01/04

Permis de construire en 2018

23 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malville en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 La Chiquenais, Malville (44260) PC Logement ZY172 — — 102 m² 2018/10/24
Rue Sainte Catherine, Malville (44260) PC Locaux AC10, AC11 Commune De Malville Commune/EPCI 20 811 m² 815 m² 2018/10/23
L'orme, Malville (44260) PC Logement ZY170 — 1 300 m² 115 m² 2018/10/12
30 Bi Rue De La Croix Blanche, Malville (44260) PC Logement AE133, AE218 SCI Lobe SCI 997 m² 170 m² 2018/08/31
4 Rue Des Poiriers, Malville (44260) PC Logement AD104 — 446 m² 122 m² 2018/08/27
Lotissement Le Clos Du Pre, Malville (44260) PC Logement AD77 — — 81 m² 2018/08/08
6 Piou, Malville (44260) PC Logement ZC111 — 401 m² 96 m² 2018/08/02
4 Rue Des Meuniers- Parc Art, Malville (44260) PC Locaux ZE112 Les Grenadines SCI 2 835 m² 435 m² 2018/07/31
Adresse Non Renseignée, Malville (44260) PC Logement — — — 84 m² 2018/07/30
Lotissement ""Le Clos Du Pr, Malville (44260) PC Logement AD58, AD124 — 395 m² 89 m² 2018/07/30
9 Bis La Barre, Malville (44260) DP Locaux ZO181 Guiho SCI 759 m² 18 m² 2018/07/23
Adresse Non Renseignée, Malville (44260) PC Locaux — Guiho SCI — 36 m² 2018/07/19
1 Rue Des Meuniers Parc Activites Des Epinettes, Malville (44260) PC Locaux ZE117 SCI Hd 44 SCI 1 566 m² 179 m² 2018/07/19
6 Rue Des Poiriers Lotissement ""Le Clos Du Pressoir"" - Lo, Malville (44260) PC Logement AD102 — 368 m² 110 m² 2018/05/28
Lotissement Le ""Clos Du Pr, Malville (44260) PC Logement AD83 — 407 m² 91 m² 2018/05/16
16 Avenue De L'europe Zi De La Croix Rouge, Malville (44260) PC Locaux AL2 Antalex SCI 32 124 m² 1 024 m² 2018/04/04
47 La Cochinais Le Courtil, Malville (44260) PC Logement YB267 — 2 070 m² 135 m² 2018/04/03
8 Rue Des Pommiers Lotissement ""Le Clos Du Pressoir"" - Lo, Malville (44260) PC Logement AD128 Ng3A SCI 371 m² 102 m² 2018/03/14
Rue D'estienne D'orves, Malville (44260) PC Locaux AI70, AI73 Les Bords Du Lac SCI 21 480 m² 200 m² 2018/03/09
31 Rue Des Poiriers Lotissement ""Le Clos Du Pressoir"" - Lo, Malville (44260) PC Logement AD65 — 401 m² 96 m² 2018/03/01
La Perchais, Malville (44260) PC Logement ZN96 — 657 m² 91 m² 2018/02/16
Impasse Remy, Malville (44260) PC Locaux AI56 SCI De La Pierre SCI 4 466 m² 616 m² 2018/02/09
20 Rue Des Pommiers Lotissement ""Le Clos Du Pressoir"" - Lo, Malville (44260) PC Logement AD84 — 397 m² 91 m² 2018/01/04

Permis de construire en 2016

19 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malville en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Gu, Malville (44260) PC Logement ZP198 — 562 m² 126 m² 2016/12/06
40 Rue Centrale, Malville (44260) PC Logement AC259 — 328 m² 108 m² 2016/11/14
Allee Des Bouvreuils, Malville (44260) PC Logement AB101 — 409 m² 129 m² 2016/11/09
40 T Rue Centrale, Malville (44260) PC Logement AC261, AC260 — 643 m² 125 m² 2016/10/27
Lot 6 - Rue Des Meuniers -, Malville (44260) PC Locaux ZE115 Guiho SCI 1 465 m² 500 m² 2016/09/22
10 Rue Jean Moulin, Malville (44260) PC Locaux AH113, AH114 Societe De Distribution Savenaisienne Société 14 879 m² 1 179 m² 2016/09/21
38 La Barre, Malville (44260) PC Logement ZO177, ZO179 — 854 m² 79 m² 2016/09/19
11 Rue De La Merlerie, Malville (44260) PC Logement AE183 — 217 m² 67 m² 2016/09/07
Rue Centrale Lot A, Malville (44260) PC Logement AC258 — 300 m² 83 m² 2016/08/16
L'orme, Malville (44260) PC Logement ZY171 — 907 m² 119 m² 2016/07/25
Rue De La Merlerie, Malville (44260) PC Locaux AE8, AE196 Commune De Malville Commune/EPCI 2 371 m² 120 m² 2016/07/22
3 Rue De L'europe La Croix-Rouge, Malville (44260) PC Locaux AL29, AL30 Societe De Peinture Industrielle Société 10 487 m² 147 m² 2016/07/04
10B Rue De L'europe Zi De La Croix Rouge, Malville (44260) PC Locaux AL8 Spi Europe Soc. civile — 149 m² 2016/06/08
Rue De La Merlerie, Malville (44260) DP Locaux AE111, AE112 Communaute De Communes Loire Et Sillon Commune/EPCI 8 529 m² 15 m² 2016/05/04
La Guaie, Malville (44260) PC Logement ZP210, ZP213 — — 98 m² 2016/04/12
Lot N Lotissement ""Le Clos Clair, Malville (44260) PC Logement AE201 — 281 m² 79 m² 2016/04/08
23 Malville La Guaie, Malville (44260) PC Logement ZP212 — 477 m² 167 m² 2016/04/08
2 La Herviais, Malville (44260) PC Logement YB191 — 1 703 m² 72 m² 2016/03/08
16 Rue De L'europe Zone Industrielle De La Croix Rouge, Malville (44260) PC Locaux AL2 Antalex SCI 32 124 m² 1 760 m² 2016/01/07

Permis de construire en 2013

41 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Malville en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Claire Fontaine Lot N 3 Clos Claire Fontaine, Malville (44260) PC Logement AE12, AE11 — 254 m² 87 m² 2013/11/27
16 Rue Claire Fontaine Lot N 8 Clos Claire Fontaine, Malville (44260) PC Logement AE8, AE11 — 447 m² 99 m² 2013/11/27
12 Rue Claire Fontaine Lot 6 Clos Claire Fontaine, Malville (44260) PC Logement AE12, AE11 — 500 m² 105 m² 2013/11/23
2 Rue Claire Fontaine Lot 1 Clos Claire Fontaine, Malville (44260) PC Logement AE12, AE11 — 367 m² 92 m² 2013/11/23
Zi La Croix Blanche, Malville (44260) PC Locaux AI12, AI13 Tipiak Traiteur Patissier Société 17 157 m² 170 m² 2013/11/22
Rue Saint Hubert Lotissement De Kerleon Lot 3, Malville (44260) PC Logement ABXX — 567 m² 100 m² 2013/11/13
Rue Jean Monet Zi La Croix Rouge, Malville (44260) PC Locaux AL47 Module Service Société 4 445 m² 225 m² 2013/10/22
Roiriere, Malville (44260) PC Locaux YE84, YE69 Gaec Des Cypres Agricole 251 325 m² 601 m² 2013/10/15
3 Rue Saint Hubert, Malville (44260) PC Logement AB75 — 687 m² 170 m² 2013/10/11
Chem De La Merlebrise, Malville (44260) DP Locaux AE12 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 7 423 m² 8 m² 2013/10/10
14 Rue Claire Fontaine Lot 7 Clos Claire Fontaine, Malville (44260) PC Logement AE12, AE11 — — 87 m² 2013/10/02
2 Lot Le Clos Claire Fontaine, Malville (44260) PC Logement AE12, AE11 — 254 m² 83 m² 2013/09/26
Adresse Non Renseignée, Malville (44260) PC Logement — Terrain Service Société — 193 m² 2013/09/26
Adresse Non Renseignée, Malville (44260) PC Logement — Terrain Service Société — 629 m² 2013/09/26
Adresse Non Renseignée, Malville (44260) PC Logement — Terrain Service Société — 314 m² 2013/09/26
6 Rue Des Sculpteurs, Malville (44260) PC Logement AC267, AC263 — 162 m² 82 m² 2013/09/20
5B Lot Le Ker-Leon, Malville (44260) PC Logement XX — 277 m² 100 m² 2013/08/07
5A Lot Ker-Leon, Malville (44260) PC Logement XX — 294 m² 100 m² 2013/08/07
Piou, Malville (44260) PC Logement ZC100 — 719 m² 141 m² 2013/07/11
Rue De L Europe Zi De La Croix Rouge, Malville (44260) PC Locaux ZL18, ZL20 Loire Atlantique Developpement Sela Société 13 193 m² 4 098 m² 2013/07/11
La Merousais, Malville (44260) PC Locaux ZR38 — 47 833 m² 160 m² 2013/07/09
Roiriere, Malville (44260) PC Logement YE79, YE80 — 2 680 m² 220 m² 2013/06/23
8 Rue Des Meuniers Lot 4 Pa Des Epinettes, Malville (44260) PC Locaux ZE125 — 1 792 m² 207 m² 2013/06/18
Rue Des Sculpteurs, Malville (44260) PC Logement AC266, AC270 — 158 m² 91 m² 2013/06/16
Rue St Hubert Lotis Kerleon N, Malville (44260) PC Logement AB94 — 570 m² 108 m² 2013/06/16
Adresse Non Renseignée, Malville (44260) PC Locaux — Du Syl Agricole — 160 m² 2013/06/13
Adresse Non Renseignée, Malville (44260) PC Logement — — — 116 m² 2013/06/08
1 Rue Saint Hubert Lot 7 Lotissement Le Ker Leon, Malville (44260) PC Logement XXXX — 420 m² 102 m² 2013/06/06
Adresse Non Renseignée, Malville (44260) PC Logement — — — 96 m² 2013/06/05
Le Bas Chohonnais, Malville (44260) PC Logement ZP190, ZP193 — 918 m² 101 m² 2013/05/27
Adresse Non Renseignée, Malville (44260) PC Logement — — — 103 m² 2013/05/21
1 Rue Jean Moulin, Malville (44260) PC Locaux AI21 Tpg Packaging Société 15 483 m² 2 263 m² 2013/05/18
33 La Babinais, Malville (44260) DP Locaux ZZ156 — 7 173 m² 200 m² 2013/05/11
Le Carre Vert Lot 2 Impasse Des Epinettes, Malville (44260) PC Logement AH88, AH89 — 307 m² 110 m² 2013/02/18
Rue De La Couperie, Malville (44260) PC Logement AH59 — 735 m² 95 m² 2013/02/18
2 Imp Des Epinettes, Malville (44260) PC Logement AH174 — 300 m² 110 m² 2013/02/14
La Pommeraie, Malville (44260) PC Logement ZI41 — 6 771 m² 122 m² 2013/02/13
Lot N 3 Le Carre Vert, Malville (44260) PC Logement AH88, AH89 — 635 m² 165 m² 2013/02/06
1 Imp Des Epinettes, Malville (44260) PC Logement AH178 — 491 m² 102 m² 2013/02/04
5 Rue Du Verger Lot 3 Lotissement Green Parc, Malville (44260) PC Logement AH143 — 438 m² 92 m² 2013/02/04
11Bis La Guaie, Malville (44260) PC Logement ZR227 — 850 m² 150 m² 2013/01/30

1 à 119 sur 119 autorisations

Les permis de construire à Malville

Les dossiers PC/DP consultables à Malville regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Malville, Terrain Service et Antalex.

Rythme des permis de construire à Malville

En moyenne, 23 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Malville sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,4 pour 1 000 habitants (3 627 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 257 logements, soit environ 71 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Malville.

Ce qui distingue les permis de construire à Malville

Les personnes morales déposent 29 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Industrie » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Poiriers (20 dossiers entre 2017 et 2020), rue des Pommiers (17 dossiers) et rue de la Merlerie (13 dossiers). Le projet le plus important, 2 rue de Rome (2025), crée 32 575 m² de surface de plancher, porté par Bt Lec Ouest. Viennent ensuite 16 rue de l'Europe - Zi de la (5 653 m², 2019) et rue de l'Europe (4 098 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Malville

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Malville sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 305 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 47 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de 62,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 256 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 257 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Malville se répartissent ainsi : 213 à destination de logement (70 %), 91 pour des locaux d'activité (30 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Malville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 1 571 m² 2
2025 13 +62,5 % 6 7 0 36 426 m² 6
2024 8 -27,3 % 4 4 0 4 562 m² 4
2023 11 -38,9 % 6 5 0 3 960 m² 18
2022 18 -30,8 % 7 11 0 4 935 m² 9
2021 26 -3,7 % 16 10 0 6 917 m² 16
2020 27 -25,0 % 26 1 0 3 015 m² 27

Autres types d'autorisations à Malville

Permis d'aménager à Malville

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Malville

24 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Malville

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Malville.

Savenay

738 permis de construire

Cordemais

348 permis de construire

Fay-de-Bretagne

345 permis de construire

Le Temple-de-Bretagne

149 permis de construire

Bouée

96 permis de construire

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Malville

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Loire-Atlantique (44)

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Pays de la Loire

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Consulter un dossier de permis de construire à Malville

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 305 dossiers PC/DP recensés à Malville : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Malville, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Malville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Malville

Adresse
Rue de la Merlerie, 44260 Malville
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
02 40 56 42 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Malville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Malville ?
Cette page liste les 305 dossiers PC/DP délivrés à Malville depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Malville ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Malville, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Malville donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Malville ?
Le dossier le plus récent recensé à Malville est un permis de construire délivré le 17 août 2026 pour des locaux d'activité (rue des Pommiers, 221 m² de surface de plancher créée), porté par Trois Pommiers. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Malville en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Malville en 2025, soit un volume en hausse de 62,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Malville ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Malville autorisent 257 logements : 232 logements individuels (la quasi-totalité) et 25 logements collectifs (10 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Malville ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Malville sont Commune De Malville (10 dossiers), Terrain Service (6 dossiers) et Antalex (4 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Malville ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 305 dossiers PC/DP recensés à Malville. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Malville ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Malville ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.