Permis de construire n° 04408916F1012 à Malville pour 147 m² de locaux, 3 Rue De L'europe La Croix-Rouge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 04408916F1012
Demandeur
SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408916F1012 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé 3 Rue De L'europe La Croix-Rouge. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL29, AL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix-Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 563 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 710 m² |
| Total | 2 563 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 563 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 710 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Industrie | 2 323 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 2 563 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393025218
- SIRET
- 39302521800016
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408916F1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |