Permis de construire à Malville pour 9 564 m² de locaux - 16 Avenue De L'europe Zi De La Croix Rouge
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 avril 2018 · Dossier PC n° 04408918F1002 · Demandeur : SCI ANTALEX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04408918F1002, délivré le 4 avril 2018 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Avenue De L'europe Zi De La Croix Rouge, Malville (44260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ANTALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 133 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 9 564 m² |
| Total | 9 133 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 9 564 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² |
| Industrie | 6 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 609 m² |
| Entrepôts | 1 760 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 2 191 m² |
| Total locaux | 9 133 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 9 564 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408918F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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