Permis de construire Locaux N° 04408918F1017

Permis de construire n° 04408918F1017 à Malville pour 36 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 04408918F1017

Demandeur

GUIHO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408918F1017 a été délivré le 19 juillet 2018. Le dossier a été déposé par GUIHO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
19/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Malville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 148 m²
Total 112 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 148 m²
dont Entrepôt 112 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 148 m²
Total locaux 112 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519217863
SIRET
51921786300017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MALVILLE (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408918F1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUIHO et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 août 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408918F1017, déposé en mairie de Malville.

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