Permis de construire n° 04408916F1010 à Malville pour 149 m² de locaux, 10B Rue De L'europe Zi De La Croix Rouge
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 04408916F1010
Demandeur
SPI EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408916F1010, délivré le 8 juin 2016 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10B Rue De L'europe Zi De La Croix Rouge. SPI EUROPE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 636 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 636 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 785 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 374 m² |
| dont Industrie | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPI EUROPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 437507338
- SIRET
- 43750733800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SPI EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408916F1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |