Permis de construire Locaux N° 04408918F1013

Permis de construire n° 04408918F1013 à Malville pour 435 m² de locaux, 4 Rue Des Meuniers- Parc Art

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 04408918F1013

Demandeur

LES GRENADINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408918F1013 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un projet situé 4 Rue Des Meuniers- Parc Art. Le projet est porté par LES GRENADINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE112. L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 798 m²
Total 363 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Autres activités 183 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 618 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
dont Entrepôt 118 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 553 m²
Total locaux 363 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRENADINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507658847
SIRET
50765884700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408918F1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Meuniers- Parc Art, à Malville (44260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GRENADINES et accordé le 31 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408918F1013, déposé en mairie de Malville.

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