Permis de construire Locaux N° 04408916F1022

Permis de construire n° 04408916F1022 à Malville pour 1 179 m² de locaux, 10 Rue Jean Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 04408916F1022

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION SAVENAISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408916F1022 porte sur un projet situé 10 Rue Jean Moulin. SOCIETE DE DISTRIBUTION SAVENAISIENNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 179 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH114, AH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 879 m²

Surface existante avant

3 254 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

4 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH113 AH114 AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 254 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 4 433 m²
Total 3 254 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 4 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 254 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 4 433 m²
dont Industrie 3 254 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 4 433 m²
Total locaux 3 254 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 4 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION SAVENAISIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390678514
SIRET
39067851400022
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
MALVILLE (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408916F1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 879 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Jean Moulin, à Malville (44260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION SAVENAISIENNE et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408916F1022, déposé en mairie de Malville.

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