Permis de construire Locaux N° 04408924E1025

Permis de construire à Malville pour 32 575 m² de locaux - 2 Rue De Rome Za De La Croix-Rouge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 04408924E1025

Demandeur

BT LEC OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04408924E1025, délivré le 27 février 2025 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Rome Za De La Croix-Rouge, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BT LEC OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 935 m² en bureaux, 31 640 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 865 m²

Surface créée

32 575 m²

Variation nette

+32 575 m²

Surface totale après

32 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
27/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Croix-Rouge

Territoire administratif

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 575 m² 32 575 m²
Total 0 m² 32 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 575 m² 32 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Entrepôt 0 m² 31 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 640 m² 31 640 m²
Total locaux 0 m² 32 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 575 m² 32 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BT LEC OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
438004822
SIRET
43800482200013
Code APE (NAF)
46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408924E1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Rome Za De La Croix-Rouge, Malville (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BT LEC OUEST et accordé le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408924E1025, instruit par la commune de Malville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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