Permis de construire Locaux N° 04408919E1046

Permis de construire à Malville pour 5 653 m² de locaux - 16 Rue De L'europe - Zi De La

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 04408919E1046

Demandeur

2ABC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04408919E1046, délivré le 26 septembre 2019 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De L'europe - Zi De La, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2ABC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 586 m² en industrie, 3 067 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM26, ZM22.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 960 m²

Surface créée

5 653 m²

Variation nette

+5 653 m²

Surface totale après

5 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2020

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM26 ZM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 653 m² 5 653 m²
Total 0 m² 5 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 653 m² 5 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 2 586 m²
Entrepôt 0 m² 3 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 067 m² 3 067 m²
Total locaux 0 m² 5 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 653 m² 5 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852862002
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408919E1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L'europe - Zi De La, Malville (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2ABC et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408919E1046, instruit par la commune de Malville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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