Permis de construire Locaux N° 04408915F1011

Permis de construire n° 04408915F1011 à Malville pour 1 760 m² de locaux, 16 Rue De L'europe Zone Industrielle De La Croix Rouge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 04408915F1011

Demandeur

ANTALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408915F1011 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé 16 Rue De L'europe Zone Industrielle De La Croix Rouge. Le demandeur déclaré est ANTALEX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 124 m²

Surface existante avant

7 373 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

9 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle De La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 373 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 9 133 m²
Total 7 373 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 9 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 373 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 9 133 m²
dont Bureaux 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m²
dont Industrie 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total locaux 7 373 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 9 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTALEX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353230006
SIRET
35323000600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
MALVILLE (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408915F1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L'europe Zone Industrielle De La Croix Rouge, à Malville (44260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANTALEX et accordé le 7 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408915F1011, déposé en mairie de Malville.

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