Retour aux permis de construire de Malville

Permis de construire Locaux N° 04408916F1009

Permis de construire à Malville pour 120 m² de locaux - Rue De La Merlerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Merlerie, Malville (44260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALVILLE et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408916F1009, instruit par la commune de Malville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 04408916F1009

Demandeur

COMMUNE DE MALVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408916F1009, délivré le 22 juillet 2016 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Merlerie, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MALVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 371 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALVILLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400897
SIRET: 21440089700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MALVILLE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408916F1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Merlerie, Malville (44260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALVILLE et accordé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408916F1009, instruit par la commune de Malville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malville

PC n°04408926E1003 Logement Autorisé

29 Bis La Barre

Malville (44260)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 129 m² SDP

PC n°04408926E1002 Locaux Autorisé

5 Impasse Rémy

Malville (44260)

Nouvelle construction

23 mars 2026 1 134 m² SDP GPI

PC n°04408925E1022 Mixte Autorisé

7 Rue De L'abattoir

Malville (44260)

Transformation sans extension

03 mars 2026 87 m² SDP

PC n°04408925E1019 Locaux Autorisé

5 Rue Jean Moulin

Malville (44260)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 164 m² SDP TECHNA FRANCE NUTRITION

PC n°04408925E1015 Logement Autorisé

23 L'orme

Malville (44260)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 132 m² SDP

PC n°04408925E1016 Logement Commencé

31 Bi La Barre

Malville (44260)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malville

Permis d'aménager à Malville

6 autorisations

Permis de démolir à Malville

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malville

Autres types d'autorisations à Malville

Caractéristiques du projet