Permis de construire à Malville pour 3 539 m² de locaux - 4 Impasse Marie-Madeleine Fo Zi De La Croix Blanche
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 juillet 2019 · Dossier PC n° 04408919E1017 · Demandeur : KIT VULCAIN INDUSTRIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04408919E1017, délivré le 22 juillet 2019 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impasse Marie-Madeleine Fo Zi De La Croix Blanche, Malville (44260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KIT VULCAIN INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH110, AH181.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Malville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 024 m² | 1 515 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 1 515 m² | 3 539 m² |
| Total | 2 024 m² | 1 515 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 1 515 m² | 3 539 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 024 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 795 m² | 2 819 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 2 024 m² | 1 515 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 1 515 m² | 3 539 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408919E1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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