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Permis de construire Locaux N° 04408919E1017

Permis de construire à Malville pour 2 235 m² de locaux - 4 Impasse Marie-Madeleine Fo Zi De La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Marie-Madeleine Fo Zi De La Croix Blanche, Malville (44260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KIT VULCAIN INDUSTRIE et accordé le 22 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408919E1017, instruit par la commune de Malville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 04408919E1017

Demandeur

KIT VULCAIN INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408919E1017, délivré le 22 juillet 2019 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impasse Marie-Madeleine Fo Zi De La Croix Blanche, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KIT VULCAIN INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH110, AH181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 065 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

2 235 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

3 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

21/02/2020

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2020

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH110 AH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Croix Blanche

Territoire administratif

Commune: Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 024 m²	1 515 m²	720 m²	0 m²	720 m²	1 515 m²	3 539 m²
Total	2 024 m²	1 515 m²	720 m²	0 m²	720 m²	1 515 m²	3 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 024 m²	1 515 m²	0 m²	720 m²	795 m²	2 819 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total locaux	2 024 m²	1 515 m²	720 m²	720 m²	1 515 m²	3 539 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIT VULCAIN INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429911233
SIRET: 42991123300022
Code APE (NAF): 25.62A - Décolletage
Localisation: MALVILLE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408919E1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	21/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Marie-Madeleine Fo Zi De La Croix Blanche, Malville (44260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KIT VULCAIN INDUSTRIE et accordé le 22 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408919E1017, instruit par la commune de Malville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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