Permis de construire n° 04408918F1011 à Malville pour 179 m² de locaux, 1 Rue Des Meuniers Parc Activites Des Epinettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 04408918F1011
Demandeur
SCI HD 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408918F1011 a été délivré le 19 juillet 2018 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Meuniers Parc Activites Des Epinettes. Le demandeur déclaré est SCI HD 44.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE117. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Activites Des Epinettes
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 471 m² |
| Total | 292 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 471 m² |
| Total locaux | 292 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HD 44
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408422251
- SIRET
- 40842225100038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408918F1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |