Permis de construire Logement N° 02525415P0014

Permis de construire à Les Fourgs pour 140 m² de logement - Rue Des Bucles Piece Chez Crevots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 02525415P0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02525415P0014, délivré le 22 juillet 2015 à Les Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Bucles Piece Chez Crevots, Les Fourgs (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Les Fourgs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece Chez Crevots

Territoire administratif

Commune
Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FOURGS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525415P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bucles Piece Chez Crevots, Les Fourgs (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525415P0014, instruit par la commune de Les Fourgs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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