Permis de construire n° 02525415P0026 aux Fourgs pour 60 m² de locaux, 7 Les Granges Berrard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 02525415P0026
Demandeur
GAEC LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Les Granges Berrard, le permis de construire n° 02525415P0026 a été délivré le 14 avril 2016 aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC LA CLE DES CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZF63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet aux Fourgs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 247 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 247 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420387045
- SIRET
- 42038704500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LES FOURGS (25300)
Autres dossiers de GAEC LA CLE DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525415P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |