Permis de construire n° 02525416P0008 aux Fourgs pour 693 m² de locaux, Les Granges Bailly
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 02525416P0008
Demandeur
GAEC DU PRINTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525416P0008, délivré le 18 août 2016 aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Granges Bailly. Le demandeur déclaré est GAEC DU PRINTEMPS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD227, ZD230, ZD231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fourgs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Fourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges Bailly
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 294 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 987 m² |
| Total | 2 294 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 294 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 987 m² |
| Total locaux | 2 294 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRINTEMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393717236
- SIRET
- 39371723600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES FOURGS (25300)
Autres dossiers de GAEC DU PRINTEMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525416P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |