Permis de construire Logement N° 02525419P0001

Permis de construire n° 02525419P0001 aux Fourgs pour 133 m² de logement, Rue Des Frenes Le Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 02525419P0001

Demandeur

GAEC LA CLE DES CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525419P0001 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé Rue Des Frenes Le Village. Le dossier a été déposé par GAEC LA CLE DES CHAMPS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fourgs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet aux Fourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 113 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 34 m² 113 m² -147 m² 1 m²
Total 148 m² 20 m² 113 m² 34 m² 113 m² -14 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CLE DES CHAMPS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420387045
SIRET
42038704500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1998
Localisation
LES FOURGS (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525419P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Frenes Le Village, aux Fourgs (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA CLE DES CHAMPS et accordé le 11 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525419P0001, déposé en mairie des Fourgs.

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