Permis de construire Logement N° 02525422P0009

Permis de construire n° 02525422P0009 aux Fourgs pour 344 m² de logement, 1 Haute Joux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 02525422P0009

Demandeur

SCI GONDOLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525422P0009 a été délivré le 16 août 2022 aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Haute Joux. SCI GONDOLIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fourgs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 380 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
11/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 44 m² 300 m² 0 m² 300 m² 44 m² 344 m²
Total 300 m² 44 m² 300 m² 0 m² 300 m² 44 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GONDOLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908041569
SIRET
90804156900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES FOURGS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525422P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Haute Joux, aux Fourgs (25300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GONDOLIN et accordé le 16 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 11 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525422P0009, déposé en mairie des Fourgs.

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