Permis de construire Locaux N° 02525416P0005

Permis de construire n° 02525416P0005 aux Fourgs pour 198 m² de locaux, 3 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 02525416P0005

Demandeur

GARAGE DU HAUT PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525416P0005 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un projet situé 3 Grande Rue. La demande émane de GARAGE DU HAUT PLATEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB92, ZB95, ZS50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fourgs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB92 ZB95 ZS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 737 m²
Total 539 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 539 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 737 m²
dont Entrepôt 539 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 737 m²
Total locaux 539 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DU HAUT PLATEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399330471
SIRET
39933047100018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LES FOURGS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525416P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Grande Rue, aux Fourgs (25300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GARAGE DU HAUT PLATEAU et accordée le 6 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525416P0005, déposé en mairie des Fourgs.

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