Permis de construire n° 02525423P0004 aux Fourgs pour 59 m² de locaux, 103 Communal De Mouillain
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2023
Dossier PC n° 02525423P0004
Demandeur
LES RANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525423P0004 a été délivré le 10 juin 2023, pour un projet situé 103 Communal De Mouillain. Le demandeur déclaré est LES RANGS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZJ151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fourgs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 427 m² |
| Total | 368 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 368 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 427 m² |
| dont Entrepôt | 368 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 427 m² |
| Total locaux | 368 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RANGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451621486
- SIRET
- 45162148600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES FOURGS (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525423P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |