Permis de construire n° 02525414P0001 aux Fourgs pour 160 m² de locaux, Les Arennes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 02525414P0001
Demandeur
GAEC LES GENTIANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525414P0001, délivré le 30 mai 2014 aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Arennes. La demande émane de GAEC LES GENTIANES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Fourgs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arennes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 480 m² |
| Total | 320 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 480 m² |
| Total locaux | 320 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GENTIANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 309789071
- SIRET
- 30978907100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES FOURGS (25300)
Autres dossiers de GAEC LES GENTIANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525414P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |