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Permis de construire Locaux N° 0252542600009

Permis de construire n° 0252542600009 aux Fourgs pour 182 m² de locaux, 40 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 40 Grande Rue, aux Fourgs (25300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES FOURGS et accordé le 25 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2026, ouverture de chantier le 25 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252542600009, déposé en mairie des Fourgs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 0252542600009

Demandeur

COMMUNE DE LES FOURGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2026 aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252542600009 porte sur un projet situé 40 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE LES FOURGS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fourgs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

06/05/2026

Autorisation

25/06/2026

Chantier (DOC)

25/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Fourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 264 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	1 264 m²
Total	1 264 m²	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	68 m²
Équipements publics	896 m²	182 m²	0 m²	182 m²	1 078 m²
Autres activités	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²
dont Bureaux	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Total locaux	1 264 m²	182 m²	182 m²	0 m²	1 264 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES FOURGS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502546
SIRET: 21250254600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES FOURGS (25300)

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Transformation avec extension

20 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0252542600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 juin 2026
Date de dépôt	06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 40 Grande Rue, aux Fourgs (25300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES FOURGS et accordé le 25 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2026, ouverture de chantier le 25 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252542600009, déposé en mairie des Fourgs.

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