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Permis de construire Locaux N° 02525417P0018

Permis de construire n° 02525417P0018 aux Fourgs pour 470 m² de locaux, 38 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Grande Rue, aux Fourgs (25300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES FOURGS et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525417P0018, déposé en mairie des Fourgs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 02525417P0018

Demandeur

COMMUNE DE LES FOURGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525417P0018 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé 38 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES FOURGS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT289. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fourgs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 576 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Fourgs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	84 m²	386 m²	10 m²	386 m²	74 m²	470 m²
Total	396 m²	84 m²	386 m²	10 m²	386 m²	74 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	396 m²	0 m²	386 m²	10 m²	386 m²	-10 m²	386 m²
Autres activités	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
dont Bureaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	396 m²	84 m²	386 m²	10 m²	386 m²	74 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES FOURGS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502546
SIRET: 21250254600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES FOURGS (25300)

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Nouvelle construction

27 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02525417P0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Grande Rue, aux Fourgs (25300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES FOURGS et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525417P0018, déposé en mairie des Fourgs.

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Transformation sans extension

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