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Permis de construire Locaux N° 02525417P0005

Permis de construire à Les Fourgs pour 1 550 m² de locaux - 6 Rd6 Ornans-Yverdon Paquier Au Veau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rd6 Ornans-Yverdon Paquier Au Veau, Les Fourgs (25300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGR. FROMAG. FRUIT. DES FOURGS et accordé le 2 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525417P0005, instruit par la commune de Les Fourgs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 02525417P0005

Demandeur

SOC COOP AGR. FROMAG. FRUIT. DES FOURGS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02525417P0005, délivré le 2 août 2017 à Les Fourgs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rd6 Ornans-Yverdon Paquier Au Veau, Les Fourgs (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGR. FROMAG. FRUIT. DES FOURGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et services, 1 480 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR104P, ZR107P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

21/10/2019

Autorisation

02/08/2017

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Localisation du projet à Les Fourgs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR104P ZR107P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paquier Au Veau

Territoire administratif

Commune: Les Fourgs Code postal 25300 Identifiant INSEE 25254
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²	1 550 m²
Total	0 m²	1 550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²	1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	70 m²	70 m²
Industrie	1 480 m²	1 480 m²	1 480 m²
Total locaux	1 550 m²	1 550 m²	1 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGR. FROMAG. FRUIT. DES FOURGS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 311159560
SIRET: 31115956000011
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: LES FOURGS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02525417P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rd6 Ornans-Yverdon Paquier Au Veau, Les Fourgs (25300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGR. FROMAG. FRUIT. DES FOURGS et accordé le 2 août 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525417P0005, instruit par la commune de Les Fourgs.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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