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Permis de construire au Rouget-Pers

Cantal (15), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés au Rouget-Pers (15290), dans le Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 84 autorisations enregistrées entre le 25 mai 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

84

Première date

25 mai 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

23 781 m²

Nbre logements

56

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Rouget-Pers. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire au Rouget-Pers

84 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire au Rouget-Pers en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Du 15 Septembre 1945, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH218, AH219 Maisons Partout Société 1 935 m² 497 m² 2026/08/18
Lotissement Communal Côte Rouge Iii, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH199 Entreprise Generale Raymond Raynal Société 968 m² 196 m² 2026/06/02
Lotissement Communal Côte Rouge Iii, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH202 Entreprise Generale Raymond Raynal Société 661 m² 197 m² 2026/04/28
Route Des Granges Massoubeyrol, Le Rouget-Pers (15290) DP Locaux 0A1465 Enedis Société 14 855 m² 7 m² 2026/04/02

Permis de construire au Rouget-Pers en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
16 Rue Des Chataigniers, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AI23 — 2 552 m² 209 m² 2025/12/24
Les Estancous, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux A1166, A1167 — 45 300 m² 1 028 m² 2025/11/18
10 Rue Du Bregoux, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH180 — 689 m² 32 m² 2025/11/18
Rue Du Viaduc, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement C46 — 1 890 m² 147 m² 2025/11/18
7 Rue De Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290) PC Mixte AE42, AE43 L'etabli SCI 2 390 m² 138 m² 2025/10/28
4 Chem Du Carteyrou, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux A680, A681 — 3 157 m² 21 m² 2025/10/14
Rue De Mazarguil, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AA206, AA272 SCI De Mazarguil SCI 1 625 m² 207 m² 2025/10/07
Lieu Dit Carsac, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux C209, C210 Gaec Reconnu De Carsac Agricole 264 400 m² 280 m² 2025/03/12

Permis de construire au Rouget-Pers en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Mas Soubeyrol, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux A449 Gaec De La Presqu'ile Agricole 50 060 m² 1 920 m² 2024/12/06
Ribeyrol, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux B1550, B1680 Gaec Labouygues Agricole 2 620 m² 1 184 m² 2024/05/14
Puech Gramat, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux B1506 — 1 014 m² 740 m² 2024/03/27

Permis de construire au Rouget-Pers en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Bouygue, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux B1136, B1143 — 19 685 m² 163 m² 2023/10/04
Lieu-Dit Selves Haut, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement A1332 — 1 497 m² 63 m² 2023/09/29
Lieu Dit Miermont, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux B1010, B934 — 35 490 m² 62 m² 2023/09/26
Lot Communal Cote Rouge Vi, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH204 — 904 m² 123 m² 2023/04/25
16 Les Troix Croix, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux B1710, B1711 — 21 683 m² 86 m² 2023/03/24
Route Departementale N_132 Les Landes, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement B1864 — 2 000 m² 113 m² 2023/02/07

Permis de construire au Rouget-Pers en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Du Viaduc, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement C261 — 1 850 m² 60 m² 2022/12/06
28 Avenue Du 15 Septembre 194, Le Rouget-Pers (15290) DP Logement AH27 — 563 m² 36 m² 2022/11/29
1 Estermes, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux B1863, B1851 — 14 342 m² 41 m² 2022/05/25
Rue Des Tilleuls, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AH65 Earl Delmas Société 1 020 m² 465 m² 2022/04/06
Impasse Du Puy De Rode Lotissement Cote Rouge Village, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH201 — 875 m² 77 m² 2022/03/16
Lieu Dit Estermes, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AI60 — 9 070 m² 272 m² 2022/02/02
Lieu Dit Estermes Le Rouge, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux B1811, B1813 Gaec Lafon Agricole 14 339 m² 1 300 m² 2022/01/07

Permis de construire au Rouget-Pers en 2021

9 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Pl De La Mairie, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AA80 — 3 709 m² 169 m² 2021/10/26
4 Chemin De Bellevue Lieu Dit Le Ribeyres, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement C1 — 1 600 m² 50 m² 2021/09/22
Rue De La Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AE61 — 742 m² 76 m² 2021/09/21
Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AE62 — 805 m² 73 m² 2021/09/08
3 Rue De La Bessade, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AA170 — 1 324 m² 103 m² 2021/07/16
Rue De Mazarguil - D7, Le Rouget-Pers (15290) DP Locaux AA135 — 29 733 m² 78 m² 2021/06/15
5 Rue De La Scierie Lot 3 Lieu Dit Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AE63 — 800 m² 88 m² 2021/04/27
Tranche 2 Lot 2 Lot Cote Rouge Village, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH197 — 1 070 m² 135 m² 2021/03/31
24 B Av Du 15 Septembre 1945, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH32 — 752 m² 173 m² 2021/02/09

Permis de construire au Rouget-Pers en 2020

5 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Tilleuls, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH65 — 992 m² 244 m² 2020/11/25
Adresse Non Renseignée, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH203 — 781 m² 117 m² 2020/11/17
Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AE53 — 26 463 m² 74 m² 2020/10/28
11 Rue Des Jardins - Pers, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement B1589 — 342 m² 94 m² 2020/01/22
Adresse Non Renseignée, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH198, AH184 — 24 713 m² 112 m² 2020/01/15

Permis de construire au Rouget-Pers en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Cote Rouge Village Iii, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH200 — 24 708 m² 92 m² 2019/12/21
2 Tra De Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AD29 — 2 146 m² 91 m² 2019/09/04
Le Vieux Rouget, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement B1430 — 2 580 m² 133 m² 2019/08/02
Carsac, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement C233 — 2 000 m² 148 m² 2019/01/02

Permis de construire au Rouget-Pers en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Chemin De Bellevue, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement C409 — — 138 m² 2018/11/27
Lagorbe, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement C382, C380 — — 20 m² 2018/08/29
Estermes, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement B1634 — 500 m² 105 m² 2018/06/08
Adresse Non Renseignée, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement — Office Public De L Habitat Cantal Étab. public — 400 m² 2018/06/06
2Bis Rue Des Ecoles, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AA64 Ets Destruels-Bouygues Société 2 248 m² 96 m² 2018/04/05
Le Fourgues, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AI3 — 1 035 m² 99 m² 2018/03/14
Fontpeyrouse, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement C398 — 1 549 m² 95 m² 2018/02/08

Permis de construire au Rouget-Pers en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
32 Rue De Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AE5 — 994 m² 89 m² 2017/12/22
Le Bourg, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH23 — 974 m² 89 m² 2017/11/14
6 Rue Des Lilas, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AA144, AA143 — 4 518 m² 427 m² 2017/11/10
Rue Des Ecoles, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AA61 Commune De La Segalassiere Commune/EPCI 10 738 m² 673 m² 2017/10/07
2 La Riviere, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux B1819, B1654 — 5 021 m² 94 m² 2017/09/06
22 Rue De La Bialle, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AA245 — 2 290 m² 105 m² 2017/09/06
Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AE6, AE1 Handi Aide Association 30 759 m² 4 069 m² 2017/06/28
4Bis Rue Des Chataigniers, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH8P — 12 720 m² 124 m² 2017/02/21
Miermont, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement B1574 — 1 478 m² 88 m² 2017/02/21
Braconnat, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement A505 — 1 740 m² 64 m² 2017/02/18

Permis de construire au Rouget-Pers en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Ecoles, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AA135 Commune De Le Rouget Commune/EPCI — 220 m² 2016/12/13
Lotissement Cote Rouge, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH176, AH178 Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm Société 1 291 m² 151 m² 2016/10/28
Les Trois Croix, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement B1687 — 1 642 m² 137 m² 2016/08/10
Les Landes, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement B1805 — 1 500 m² 100 m² 2016/08/02
Laccarriere, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux A1076 Gaec Reconnu Ladou Agricole — 300 m² 2016/06/21
Ribeyrols, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux B1740, B1550 Gaec Labouygues Agricole 83 890 m² 2 566 m² 2016/03/24
13 Rue Des Deux Ponts, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AH41 Ipf 69 Société 5 500 m² 15 m² 2016/02/19
14 Route Du Lissartel, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux A1106, A1340 Communaute De Communes Cere Et Rance En Chataigneraie Commune/EPCI 105 632 m² 93 m² 2016/02/19

Permis de construire au Rouget-Pers en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Avenue Du 15 Septembre 194, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AD7 Bex SCI 1 000 m² 224 m² 2015/07/30
Les Estancous, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux A1167, A1166 — 45 300 m² 585 m² 2015/07/10
4 Rue Des Jardins, Le Rouget-Pers (15290) DP Locaux AA135 — 29 733 m² 6 m² 2015/01/16

Permis de construire au Rouget-Pers en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Carsac, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux C225, C344 Gaec Reconnu De Carsac Agricole 41 109 m² 90 m² 2014/12/17
Escarbacheres, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement A776 — 1 350 m² 109 m² 2014/10/03
46Bis Avenue Du 15 Septembre, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AA29 S.c.i. A&M Soc. civile 107 m² 170 m² 2014/08/27
Rue Des Saules, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH76 — 870 m² 80 m² 2014/07/19
Lot Cote Rouge Village Lot N 2, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH177 — 658 m² 82 m² 2014/07/03
2Bis Rue Des Ecoles, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AA64 — 2 248 m² 90 m² 2014/03/21
15 Avenue Des Tilleuls Viescamp, Le Rouget-Pers (15290) DP Locaux A1025, A1024 Ferme De Viescamp Société — 2 m² 2014/03/21

Permis de construire au Rouget-Pers en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables au Rouget-Pers en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Chataigniers, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AI1817 Office Public De L Habitat Cantal Étab. public 851 m² 157 m² 2013/12/26
15Bis Place De La Mairie, Le Rouget-Pers (15290) PC Locaux AA77 — 858 m² 17 m² 2013/12/04
Rue Des Saules, Le Rouget-Pers (15290) PC Logement AH156 — 1 015 m² 98 m² 2013/05/25

1 à 84 sur 84 autorisations

Les permis de construire au Rouget-Pers

Les dossiers PC/DP consultables à Le Rouget-Pers regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos du Rouget-Pers

Commune rurale, Le Rouget-Pers (15290) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 1 278 habitants, pour une densité de 158,0 hab./km². Située dans le Cantal (15) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 516 à 665 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Châtaigneraie Cantalienne. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Mamet-la-Salvetat (15220) (161 autorisations) et Lacapelle-Viescamp (15150) (54 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Le Rouget-Pers offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire au Rouget-Pers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire au Rouget-Pers sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 84 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,9 % du total de la période. En 2025, 8 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 338 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 56 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 49 à destination de logement (58 %), 34 pour des locaux d'activité (40 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé au Rouget-Pers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire au Rouget-Pers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 897 m² 4
2025 8 +166,7 % 3 4 1 2 062 m² 7
2024 3 -50,0 % 0 3 0 3 844 m² -
2023 6 -14,3 % 3 3 0 610 m² 3
2022 7 -22,2 % 3 4 0 2 251 m² 3
2021 9 +80,0 % 7 2 0 945 m² 7
2020 5 +25,0 % 5 0 0 641 m² 5

Autres types d'autorisations au Rouget-Pers

Permis d'aménager au Rouget-Pers

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir au Rouget-Pers

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines du Rouget-Pers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Rouget-Pers.

Saint-Mamet-la-Salvetat

157 permis de construire

Lacapelle-Viescamp

53 permis de construire

Roumégoux

37 permis de construire

Cayrols

34 permis de construire

Saint-Gérons

30 permis de construire

Omps

20 permis de construire

Glénat

14 permis de construire

La Ségalassière

14 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Le Rouget-Pers

Retour à la page commune

Cantal (15)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Le Rouget-Pers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Le Rouget-Pers

Adresse
1 place de la Mairie, 15290 Le Rouget-Pers
Accueil
Mardi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
04 71 46 10 29
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire au Rouget-Pers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés au Rouget-Pers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés au Rouget-Pers ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés au Rouget-Pers depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse au Rouget-Pers ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie du Rouget-Pers ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire au Rouget-Pers ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés au Rouget-Pers, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie du Rouget-Pers.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire au Rouget-Pers ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).